Conditions d’utilisation
CGV
1.PRIX
1.1 Prix de vente
Les prix sont indiqués en dirhams marocains toutes taxes comprises ((TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire) ainsi qu’en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport, qui seront facturés en supplément au moment de la confirmation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que le Maroc vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ETERNALCHANCES SARL.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
En cas de remises sur les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
1.2 Modification
ETERNAL CHANCES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
2. COMMANDE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Pour passer commande, le client, après avoir sélectionné les produits ainsi que les quantités souhaitées, clique sur le bouton “commander” et doit fournir les informations concernant la livraison et le mode de paiement (paiement par carte bancaire ou paiement à la livraison).
ETERNAL CHANCES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement (à défaut de disponibilité du ou des produits) ou en cas de litige.
Le Client a la possibilité de commander les produits proposés par la Société via le Site Internet 24h/24 et 7j/7.
En cliquant sur le bouton « procéder au paiement», cela entraîne l’acceptation des CGV par le client.
3. PAIEMENT
Dès lors que vous confirmez la commande, vous êtes dans l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement peut s’effectuer soit par carte bancaire ou en paiement comptant à la livraison.
Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne ,permettant au client de crypter la transmission de ses données bancaires.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou en paiement comptant à la livraison. Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.
4. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de la politique de livraison.
Le client devra remplir avec exactitude ses coordonnées de livraison, la société ne pourra, en aucune façon, être tenue responsable en cas d’erreurs de saisie. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Frais de livraison :
Les frais de livraisons sont 35dh partout au Maroc.
5. GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité, prévues par les articles du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
6. RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation marocaine. responsabilité d'ETERNAL CHANCES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, ETERNAL CHANCES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité d'ETERNALCHANCES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
7. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux marocains seront les seuls compétents.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments (visuels, dessins, textes, photographies, design, pictogrammes) du site www.eternalchances.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ETERNAL CHANCES. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ETERNAL CHANCES. En cas de copie ou de reproduction, la société ETERNAL CHANCES a le droit d’engager des poursuites judiciaires.
9. DONNEES PERSONNELLES
La société ETERNAL CHANCES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant uniquement pour des fins de gestion de commande. La société s’engage à respecter une confidentialité sur les données personnelles qui ont été enregistrées sur le site www.wearlibre.com par le client et dans le respect du Dahir n°1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Ces informations personnelles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, livraison et paiement. Elles peuvent être utilisées pour informer le client des nouveautés, des promotions ou d’offres spécifiques. Le client peut notifier par email son refus de recevoir ce type d’informations.
Ceci a fait l’objet d’une déclaration à la CNDP.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
10. ARCHIVAGE
La société ETERNAL CHANCES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.